Le guide du copropriétaire
Le statut de copropriétaire est un statut particulier autour duquel des règles spécifiques s'appliquent. Retrouvez quelques droits et obligations essentiels à connaître pour vivre pleinement votre vie de copropriétaire.
La participation aux Assemblées Générales
En tant que copropriétaire, vous recevrez au moins une fois par an une convocation pour participer à l'Assemblée Générale de votre copropriété. lors de cette assemblée seront votées le décisions liées à la gestion courante de votre résidence ainsi que le budget prévisionnel de l'année suivante. Il est donc important pour vous d'y participer pour donner votre opinion.
Si vous ne pouvez être présent le jour de l'Assemblée Générale, vous pouvez aussi transmettre votre pouvoir de décision à une tierce personne : à un membre du Conseil Syndical (en général le Président), à un proche (famille, ami, voisin...) ou au syndic qui le transmettra à un représentant du conseil syndical. Le pouvoir à transmettre est joint avec la convocation à l'AG.
La possibilité de devenir membre du Conseil Syndical
En tant que copropriétaire, vous pouvez vous présenter pour devenir membre du Conseil Syndical et participer activement à la vie de votre résidence. En tant que membre du Conseil Syndical, vous deviendrez le relais entre le syndic de copropriété et les autres résidents de l'immeuble. Vous assisterez et contrôlerez la gestion de l'immeuble par le syndic. En tant que membre du Conseil Syndical vous jouez donc un rôle essentiel et faites preuve d'investissement personnel pour maintenir un cadre de vie agréable dans votre résidence.
Le respect du règlement de copropriété
Chaque copropriété possède un règlement de copropriété dans lequel sont définis les droits et obligations de tous les copropriétaires de la résidence ainsi que les règles de fonctionnement à respecter. Un règlement de copropriété est un document écrit, officiel et valable pour l'ensemble des copropriétaires et locataires de la résidence. En cas de non respect de ce règlement, le syndic de copropriété peut faire un encours en justice à l'encontre du locataire ou copropriétaire défaillant.
- Le paiement des charges et travaux de la copropriété
En tant que copropriétaire, vous recevrez, le premier jour de chaque trimestre, un appel de charges vous précisant les charges à payer pour le trimestre qui suit en fonction du budget voté lors de l'Assemblée Générale. Lors de l'Assemblée Générale, un budget prévisionnel pour l'année qui va suivre est voté. Le 1er jour de chaque trimestre, chaque copropriétaire doit donc payer les charges de copropriété en fonction du budget prévisionnel qui a été voté et validé. Ces charges sont ensuite régularisées en fonction des dépenses réelles.
D'autres charges peuvent êtres demandées :
- Cas de travaux non prévus et qui n'ont donc pas été pris en compte lors du vote du budget prévisionnel.
- Cas de travaux prévus par anticipation pour l'entretien de l'immeuble dans les 3 ans à venir et qui n'ont donc pas encore été votés.
Les règles à respecter en cas de travaux
Si vous souhaitez effectuer des travaux dans votre appartement, il vous faut tenir compte de la nature des travaux :
- Si les travaux concernent les parties privatives, vous êtes libre de décorer, aménager, rénover votre appartement comme bon vous semble, sans autorisation préalable.
- Si les travaux touchent une partie de votre appartement qui peut altérer l'aspect extérieur de la résidence ou avoir des conséquences pour un voisin, il est indispensable de demander l'accord préalable de l'Assemblée Générale.