Pouvoir transmettre les documents d'AG par internet ?
Comme vous le savez, l'envoi de la convocation d'assemblée générale ne peut se faire que par voie de lettre recommandée, ou éventuellement par télécopie avec récépissé. Mais la loi n’autorise pas l'envoi par email.
En juillet dernier, nous évoquions sur le blog qu'un groupe de professionnels de l'immobilier et membres d'associations représentatives de copropriétaires ainsi que le gouvernement de l'époque étudiaient la possibilité d'envoi électronique des convocations et procès verbaux d'assemblées générales. Sachant qu'un dossier complet d'assemblée générale peut représenter plus de 50 pages, les avantages d'un envoi "dématérialisé" de la convocation sont nombreux... Mais certains s'y opposent pour des problèmes de force probante.
Aujourd'hui, la question n'est toujours pas tranchée. Encore aucun texte de loi n'autorise le syndic de copropriété à envoyer le dossier d'assemblée générale aux copropriétaires par internet.
Et vous, pensez-vous qu'il soit préférable de conserver le format papier du dossier d'AG ou seriez-vous favorable à le recevoir par mail ?
Pourquoi, selon vous, la loi ne met rien en place dans ce sens alors que le Web fait partie intégrante de notre quotidien ?
Utilisez-vous vous même internet pour communiquer avec les membres de conseil syndical, votre syndic ?
Notre prochain débat : "Pour ou contre le compte bancaire unique ouvert par le syndic ?"